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Proposition de loi sur la fixation des prix des terrain

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DDam12

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Squelette
Afin de mettre en place la vente des terrains susmentionnés dans le titre, un débat au parlement est requis par le Bureau du Territoire et le Président Loadware.

Ce débat sera fixé dans le temps et dans l'espace, au sein du Parlement Auxarois, à une date que je vous invite à la suite de ce post.

Les personnes n'étant pas présentes à ce débat pourront cependant, lors d'un vote définitif, donner leur avis depuis ce post.

Dans le cas ou il n'était trouvé aucun accord entre les citoyens et le Gouvernement, le prix sera fixé par l'Etat et la BCA.

Moi, Dwardam, Représentant unique du Bureau du Territoire, propose le samedi 10 Janvier 2015 en soirée pour débattre à ce sujet.

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DDam12

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Squelette
Au vu du manque de citoyens à la date précédemment fixée, j'en appelle à tous les habitants d'Auxaris (Actifs et non Actifs) à se rassembler au sein du parlement en ce samedi 17 Janvier 2015, en soirée.

Si toutefois cette date ne rassemblerait pas le nombre requis de citoyens (à savoir 7 citoyens minimum dont 2 du gouvernement et 2 actifs), le Bureau du Territoire se verra donc fixer les tarifs selon ses propres directives.

La date d'application de ces tarifs sera donc valable 15 jours après la fixation des prix.

Dwardam, Bureau du Territoire Auxarois

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