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Loi E-LT5 [Approuvée]

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1 Loi E-LT5 [Approuvée] le Sam 13 Déc - 20:26

Toron

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Admin
Loi E-LT5

Introduction :
Afin de séparer le marché interne de la République Populaire de Nordrosia de ses échanges externes le Secrétariat Général propose à l'Assemblée du Peuple une loi visant à créer des marchés annexes au marché central, destinés aux marchands étrangers.

Propositions :

- Le marché central situé dans la capitale de Nordrosia n'est accessible qu'aux citoyens nordrosiens.
- Un marché annexe, à proximité des frontières wyrkadiennes et auxaroises, sera créé afin de permettre le commerce entre Nordrosia et le reste du monde. Ce marché annexe est géré par le Secrétariat Général en charge de la politique économique.
- Les prix de ce marché annexe sont fixés en fonction des prix du marché central.
- Les transactions au sein du marché annexe sont exemptés de TEC mais soumis à une taxation à hauteur de 30%.

Les votes & débats concernant cette proposition de loi sont ouverts jusqu'au 20 Décembre 2014.



Dernière édition par Toron le Ven 2 Jan - 10:46, édité 1 fois

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2 Re: Loi E-LT5 [Approuvée] le Dim 14 Déc - 10:06

Breizh

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Squelette
POUR

(je voyais ça comme ça en fait, avec des batiments à cheval sur les frontière : un fort du coté Nordrosien, le marché du coté PvP, avec une séparation entre les deux (à fermer en temps de guerre, après avoir vidé les shops) --> idée en l'air, si ça vous inspire...

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3 Re: Loi E-LT5 [Approuvée] le Dim 14 Déc - 16:28

Timon57

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Squelette
Le Président du peuple Timonich Junkov soutient et vote pour l'application de la loi E-LT5.

Je trouve que c'est une assez bonne idée Breizh Smile

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4 Re: Loi E-LT5 [Approuvée] le Dim 14 Déc - 17:12

TheCharly

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Zombie
Moi, TheCharly57, Ministre du Territoire, vote POUR la loi E-LT5.

Voir le profil de l'utilisateur http://www.youtube.com/channel/UChqLbZLFQtk7oWysrSS7qRA

5 Re: Loi E-LT5 [Approuvée] le Sam 20 Déc - 16:47

MichelIV


Pousse d'arbre
pour

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6 Re: Loi E-LT5 [Approuvée] le Ven 2 Jan - 10:45

Toron

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Admin
Décompte des votes :

Pour : 4 (100%)
Contre : 0
Blancs et nuls : 0

La Loi E-LT5 est approuvée par l'Assemblée du Peuple et entre en vigueur dès à présent.

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