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Proposition de loi n°1 - Taxe de 150% sur la vente de la poudre noire [Acceptée]

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Toron

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Admin
Taxe de 150% sur la vente de la poudre noire

Introduction :
Étant donné la proximité de Marodia et de l'Empire Rakatas et la liberté des sujets de la couronne d'acheter des biens au sein des commerces de la République, nous souhaitons pour des raisons de sécurité taxer l'achat et la vente de poudre noire.

Propositions :
Afin d'éviter que la poudre noire vendue dans les marchés centraux de Marodia ne soient utilisés comme des armes contre la République nous proposons :
- la taxation de 150% à l'achat de poudre noire
- que la principale partie des stocks soient stockés par le Ministère de l'économie au fur et à mesure dans le but d'éviter des achats de poudre en quantité.

Conclusion :
Cette proposition a pour but de sécuriser le commerce de la poudre noire afin d'empêcher toute tentative d'utiliser à un usage criminel cette ressource en y appliquant un prix prohibitif.

Émetteur du texte de loi : Toron, Secrétaire Général du Parti de la Révolution


[hrp: Le vote des députés se fait à la suite de ce message, ceux-ci doivent voter par oui ou non, pas de sondage afin d'éviter la fraude, toute personne souhaitant proposer un texte de loi peut m'envoyer le texte par MP.
Les débats entre députés sont autorisés dans ce sujet et sont les bienvenus]



Dernière édition par Toron le Mer 24 Avr - 8:44, édité 1 fois

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Jacinto.Barka

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Ancien Admin
Par soucis de sécurité, le député Jacinto de la maison des Thoringiens vote POUR ce projet de taxation. Un prix élevé dissuade plus facilement ceux qui peuvent avoir de sombre desseins. La poudre noire est un produit dangereux, qui peut être utilisé à très mauvais escient. C'est la raison pour laquelle il faut limiter les échanges de ce type de produit, afin d'assurer plus de sécurité à nos concitoyens.

Votes favorables : 1 (Jacinto)
Votes défavorables : 0
Votes non exprimés : 3 (Timon57, Killmove57, Jtropee44)

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kiki57

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Villageois
Moi Killmove57 je vote POUR cet loi qui me parait tout bonnement correct.

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Jacinto.Barka

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Ancien Admin
Votes favorables : 2 (Jacinto, Killmove57)
Votes défavorables : 0
Votes non exprimés : 1 (Timon57)

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Toron

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Admin
La loi est adoptée avec plus de 50% des voix exprimées.

Le Président ratifie le texte de loi.

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